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Xavier Niel débouté par le TGi de Paris suite à sa plainte pour dénigrement

Par Emmanuel

Xavier Niel, le PDG de Free a été débouté de plainte par le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il avait attaqué en justice  Bruno Deffains, un professeur d’économie qui aurait écrit un rapport dans lequel il dénigre Free Mobile. Me Thibault de Montbrial, l’avocat du professeur d’économie a qualifié la décision du Tribunal d’ « une gifle judiciaire » à l’encontre de Xavier Niel.
Bruno Deffains, professeur d’économie à l’université Paris II et directeur du Laboratoire d’Economie du Droit a écrit un rapport dans lequel il stipule que l’arrivée de Free Mobile va entrainer la suppression de près de 70 000 postes dans le secteur des télécoms. Xavier Niel estime de son côté que ce rapport aurait été commandé et financé par un concurrent.

Le professeur d’économie dément rigoureusement les accusations du patron de Free : « Mon étude sur les télécoms n’a pas été commanditée, ni par Orange, ni SFR, ni Bouygues, je le dis haut et fort ».

Pour Xavier Niel, ce n’est pas suffisant. Il saisit alors la justice pour qu’une enquête soit ouverte pour dénigrement. Assisté de ses avocats, le patron de Free obtient de la justice une ordonnance de perquisition des contenus de l’ordinateur au domicile du professeur d’économie au mois de décembre dernier. Des huissiers de justice ainsi que des policiers ont fouillé dans l’ordinateur et ont récupéré des fichiers. Il s’agissait d’établir un lien en l’universitaire et un des concurrents de Free.

Le juge des requêtes a estimé qu’il n’était pas compétent pour accorder des dommages et intérêts. Il a en revanche condamné l’opérateur à payer les frais d’avocats. Il semble que le tribunal a annulé l’ordonnance de requête concernant les fichiers contenus dans l’ordinateur du professeur estimant que Free Mobile ne pouvait pas avoir accès par « voie d’investigations forcées ou d’immixtions dans les affaires d’autrui. »

Le tribunal de Grande Instance de Paris estime que Free Mobile n’a « justifié d’aucun intérêt légitime à faire rechercher les preuves d’un éventuel comportement déloyal à partir de ses installations informatiques. »

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