Face à la montée en puissance de l’audiovisuel, en particulier sur internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel souhaite que ses pouvoirs de contrôle soient revus à la hausse. Dans ce but, un rapport détaillé de 55 pages a été déposé et soumis au ministère de la culture et au Premier ministre.
L’audiovisuel de plus en plus présent sur le web
L’omniprésence, ainsi que la croissance du monde de l’audiovisuel sont aujourd’hui indiscutables. Selon l’Express, un rapport rédigé par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) fait état que « de plus en plus de sociétés éditrices, proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube ».
Ce document de 55 pages a été déposé auprès du ministère de la Culture ainsi qu’au premier ministre, pour soumission à leur approbation. A travers ces écrits, le CSA demande « une évolution législative, de façon notamment à y intégrer les distributeurs de services au sens de la loi française ».
De nouveaux pouvoirs pour le CSA
Au goût du jour et dans les tuyaux depuis quelques temps déjà, la demande d’évolution du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel au ministère de la culture et au premier ministre prend désormais une tournure officielle. Se basant sur ce rapport, l’Express divulgue que « Le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter les quotas d’œuvres européennes ».
Pour parvenir à ses fins, le CSA compte ainsi acquérir un pouvoir de contrôle sur les sites en question. Si le projet aboutit, ces organismes distributeurs pourraient bien se retrouver dans « l’obligation de proposer les contenus d’éditeurs dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ».
Dernière mise à jour le 21 août 2018