Suite à des mails échangés entre certains opérateurs Taïwanais et Apple, il s’avère que ce dernier voulait influer sur la fixation du prix des iPhones. Cette pratique n’étant pas conforme au droit, la Fair Trade Commission a mené une enquête et Apple s’est vu infliger une amende de 667000 dollars.
Les opérateurs Taïwanais devaient soumettre le prix des iPhones à Apple
Suite à une enquête, il s’est avéré qu’Apple cherchait à fixer le prix de vente des iPhones à Taïwan. Cette enquête, ouverte sur la base de mails échangés en ce sens entre Apple et certains opérateurs Taïwanais, soulève un non respect du droit en vigueur à Taïwan dans ce domaine. Les opérateurs Far Eastone Telecommunicaiton, Taïwan Mobile, et Chunghwa Telecom devaient, à la demande d’Apple, lui soumettre des propositions de tarification des iPhones.
Le géant à la pomme donnait ensuite son approbation ou non, en fonction des prix. Ces opérateurs, qui pourtant s’étaient portés acquéreurs des droits de commercialisation de ces appareils, auraient dû pouvoir en fixer librement les prix.
Des mesures illégales et sanctionnées par Taïwan
Face à ce litige, qui foule au pied le droit légal de fixation des prix de ventes des iPhones par les opérateurs, La Fair Trade Commission (F.T.C) s’en est mêlée. Jugée inacceptable, cette pratique d’Apple sur le sol taïwanais a aussitôt été sanctionnée par une amende de 667000 dollars, soit environ 20 millions de dollars Taïwanais. Se basant sur l’article 18 du code prévoyant les droits et obligations des opérateurs à Taïwan, celle-ci pourrait s’élever à 1,67 million de dollars, si Apple perdurait en ce sens.
Dans un communiqué, la F.T.C précisait « Apple a privé les opérateurs télécoms de la liberté de décider des prix sur la base de leurs propres structures de coûts et du niveau concurrentiel du marché, et a violé la loi sur les pratiques commerciales loyales ».
Et toc 😀