Accueil » Actualités » Hadopi : combien cela coûte-t-il aux FAI ?

Hadopi : combien cela coûte-t-il aux FAI ?

Par Emmanuel

Chaque jour Hadopi adresse près de 11 000 demandes d’identification d’adresses IP aux fournisseurs d’accès internet (FAI). Cela représente pour les FAI une dépense de plus de 2,5 millions d’euros rien que pour l’année 2011. A ce jour, l’Etat refuse de prendre cette somme à sa charge.

Orange réclame 1,3 millions d’euros, Free 630 000 euros, SFR 600 000 euros, Bouygues Télécom et Numéricable n’ont pas encore annoncé la facture. Ces sommes sont réclamées par les FAI à Hadopi, mais cette dernière a affirmé que «la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus».

"Logo

Or, début octobre 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture déclarait « le ministère avait indiqué en septembre aux opérateurs que dès le démarrage de la réponse graduée, leurs demandes formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP seraient prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus. Cet engagement sera tenu. Il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs ».

Un an et demi plus tard, aucun FAI n’a été indemnisé. L’engagement n’a donc pas été tenu. Ces 2,5 millions d’euros réclamés par les FAI représentent pour Hadopi une grande partie de son budget annuel qui est de 13,790 millions d’euros en 2011, et qui passera à 11 millions d’euros en 2012. L’état en voulant lutter contre le téléchargement illégal, ne se mettrait pas lui-même dans une situation illégale de grivèlerie, en se faisant remettre des services qu’il se sait incapable de payer ?

Mais à quoi correspond ce coût ? Dans le dispositif Hadopi, les courriers d’avertissements sont adressés directement au titulaire de l’accès à Internet. Le travail d’identification des internautes via les adresses IP est à la charge des opérateurs. C’est leur contribution au dispositif de lutte contre le piratage numérique. Cela demande aux FAI des ressources en interne et l’installation de processus informatique dédiés. Orange indique même qu’une quinzaine de personnes travaillent à temps plein dans le cadre de la loi Hadopi.

Hadopi a prévu de sanctionner financièrement les FAI qui seraient tenté d’arrêter de transmettre l’identité de leurs abonnés, une amende est en effet inscrite dans le cadre de la loi. Hadopi a également prévu un décret qui sanctionne de 1500 euros d’amende le défaut d’envoi des avertissements par les FAI.

0 Commentaire
0

Vous aimerez aussi

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Voir tous les commentaires
0
Nous serions ravis d'avoir votre avis, laissez un commentaire !x
()
x
More in Actualités
HADOPI : les premiers dossiers transmis à la justice

La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de commencer à…

Close