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La perquisition au domicile de Kim Dotcom jugée illégale par la justice Néo-Zélandaise

Par Emmanuel

Rebondissement dans l’affaire Megaupload puisque la justice de Nouvelle-Zélande vient de déclarer illégale la perquisition effectuée au mois de Janvier 2012 par la Police au sein du Manoir de Kim Dotcom. Ce dernier de son vrai nom Kim Schmitz est le fondateur de l’emblématique plate-forme de téléchargement Megaupload qui a été fermé par la justice américaine en début d’année.

La juge Helen Winkelmann de la haute cour de la Nouvelle-Zélande a estimé que cette perquisition était illégale. Elle juge les mandats de perquisition utilisés par la Police pour fouiller la maison de Kim Dotcom trop vagues pour être considérés comme valables. « La police s’est appuyée sur des mandats invalides lorsqu’elle a perquisitionné les propriétés et saisi plusieurs articles. Les fouilles et les saisies étaient donc illégales » a déclaré la juge.

La juge estime également illégale la copie de certaines données informatiques envoyées aux autorités américaines qui accusent le fondateur de Megaupload de piratage massif et de blanchiment d’argent.

Cette décision ne signifie pas pour autant l’abandon des poursuites à l’encontre de Kim Dotcom qui reste inculpé pour escroqueries et violations des droits d’auteurs. La juge indique qu’elle pourrait demander cette semaine la restitution de certains documents saisis par la justice. Par ailleurs les Etats-Unis réclament toujours son extradition.

Rappelons que la justice américaine avait mené une vague d’interpellation au mois de janvier qui avait conclu à l’arrestation de Kim Dotcom. Ce dernier avait été placé dan détention avant d’être libéré sous caution un mois plus tard. Il est toujours en attente d’une extradition vers les Etats-Unis où il encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans. Une requête a été déposée par Megaupload aux Etats Unis pour demander l’annulation des charges à l’encontre des responsables du site. L’audience aura lieu vendredi en Virginie.

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