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condamnation

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    Microsoft condamné par la justice américaine pour mise à jour forcée

    Par Ruby Charpentier 29 juin 2016
    Par Ruby Charpentier
    29 juin 2016
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  • Actualités

    Uber France condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour son service UberPOP

    Par Emmanuel 14 juin 2016
    Par Emmanuel 14 juin 2016

    Passée presque inaperçue, la décision de justice du tribunal correctionnel de Paris semble avoir donné raison aux chauffeurs de taxi, …

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    Un internaute condamné pour avoir téléchargé… des fichiers en libre accés !

    Par Emmanuel 24 mai 2015
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    Un jeune homme vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de Cassation, pour avoir, tenez-vous bien… téléchargé des …

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    Google puni pendant 48h : la condamnation de la CNIL affichée sur la page d’accueil

    Par Yann 8 février 2014
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    Suite à la condamnation de Google par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) du 8 janvier dernier, le moteur …

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    Terminé les fuckfriends… le site Fuckbook sera contraint de fermer

    Par Emmanuel 16 juillet 2013
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    Une décision de Justice du tribunal de grande instance de Paris va contraindre le site Fuckbook.fr À fermer ses portes …

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    VirnetX obtient d’un jury fédéral du Texas la condamnation d’Apple

    Par Emmanuel 8 novembre 2012
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    Il n’y a pas une semaine qui passe sans qu’Apple face la une. En effet, une nouvelle fois, la firme …

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    La toute première condamnation d’Hadopi est tombée aujourd’hui

    Par Emmanuel 13 septembre 2012
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    Après une démonstration d’inefficacité cuisante, révélée par la ministre de la culture Madame Aurelie Filipetti, Hadopi a sorti les griffes …

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    FAI : condamnation de Free pour pratiques commerciales trompeuses

    Par Emmanuel 8 février 2012
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    Free vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 100 000€ d’amende ainsi que 40 000 € de …

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  • Actualités

    Microsoft ne peut plus vendre Word aux Etats-Unis

    Par Sandrine CRISPEL 13 août 2009
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    Un juge texan vient de condamner Microsoft. Accusé de violation de brevet, la Firme de Redmond se voit interdite de …

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