La guerre des violations de brevets n’est toujours pas finie dans le monde de la téléphonie mobile. En effet, une cour américaine de justice a estimé mardi dernier que l’américain Apple avait violé plusieurs brevets détenus par la holding MobileMedia Ideas. Elle regroupe les constructeurs Nokia, Sony et du MPEG-LA, le consortium propriétaire du format H.264. Mais Apple n’est pas le seul constructeur concerné puisque MobileMedia Ideas a également déposé plainte contre HTC et RIM.
Le jury du tribunal a jugé que les iPhone 3G, 3GS et 4 avaient enfreint trois brevets qui date de 1997 et 1998. Cette plainte concerne pas moins de 14 brevets. Pour l’heure, une seconde procédure est en cours afin de déterminer la sanction a appliqué.
Parmi ces trois brevets dérobés, le premier est celui de Sony. Il permet de gérer l’état de la connexion du terminal lors d’un appel. Le second brevet est la propriété de Nokia et concerne le rejet d’un appel ou de son renvoi vers la messagerie vocale. Quant au troisième, il appartient également à Nokia. Il décrit l’intégration d’un appareil photo dans un Smartphone. Apple de son côté a indiqué que ces brevets étaient invalides et sans succès.
Rappelons que la société MobileMedia Ideas a été créé par Nokia, Sony et le MPEG-LA en janvier 2010 dans le but de gérer un portefeuille de 125 brevets. L’activité principale de cette société est la défense en justice de brevets.
Depuis plusieurs années, les grands constructeurs se font face devant les tribunaux du monde entier dans une guerre de brevets. Apple a trouvé un arrangement avec le taiwanais HTC mais reste en procès face à son principal concurrent Samsung. Ces deux-là s’affrontent devant plusieurs tribunaux à travers le monde.
Dernière mise à jour le 8 mai 2019