L’Etat à la recherche du moindre sous en ces temps de disette, envisage très sérieusement la création d’une nouvelle taxe pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI). En effet, plusieurs d’entre eux ne joueraient pas le jeu et contourneraient la taxe qu’ils doivent payer lorsqu’ils diffusent du contenu. L’Etat va donc modifier la méthode de prélèvement, qui ira financer le CNC (Centre National du cinéma et de l’image animée).
C’est à l’initiative de la ministre de l’Economie numérique, Madame Fleur Pellerin qu’un projet de nouvelle taxe sur les services de télévision TST, risque de voir le jour. Cette taxe est destinée aux Fournisseurs d’accès Internet, car un constat démontre qu’à travers certains montages financiers, certains FAI ne jouent pas du tout le jeu et font perdre des recettes à l’Etat. A l’origine, cette taxe était prélevée sur le chiffre d’affaire réalisé par les FAI sur leur offre télévision.
Pour ne pas ou peu s’acquitter de cette taxe, il ne fallait pas être un génie de l’économie, pour se rendre compte qu’il suffisait de rendre cette branche du chiffre d’affaire, peu, voire pas du tout rentable. Le mauvais élève dans ce domaine est Free, qui à travers un montage délibérément peu rentable, parvient à ne presque rien débourser en comparaison de la réalité de son offre télévision.
Pour faire plus clair, aujourd’hui Free isole la comptabilité de son service de télévision par rapport à son offre de Triple Play. De cette façon, il ne facture officiellement qu’1,99 euros et le montant de la taxe servant à financer le CNC s’en retrouve donc considérablement amoindrit. Un dispositif parfaitement légal, que d’autres FAI ont décidé d’imiter comme SFR, qui isole son offre de télévision et son décodeur facturé 3 euros.
La ministre de l’économie numérique, Madame Fleur Pellerin justifie de redéfinir une taxe, en regrettant: “Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom de proposer un prix très faible pour les seuls services audiovisuels, par exemple 1,99 euro pour ne pas le citer, dans le cadre d’une offre triple play ou quadruple play“. Cela crée une différence inacceptable entre les opérateurs, entre ceux respectant l’éthique et ceux tentant de détourner l’utilité de cette taxe pour le secteur audiovisuel. A ce jour, le CNC perdrait chaque mois 12 millions d’euros de recette par rapport à ses prévisions.
Encore une nouvelle taxe? Où s’arrêteront ils?
Dire que des millions délecteurs ont cru à une
amélioration du pouvoir d’achat, on constate que rien ne s’améliore, bien au contraire