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Taxe YouTube : les députés disent « oui »

Par Ruby Charpentier

Voilà une information qui risque de placer la France dans une position encore plus rigoureuse au niveau de la fiscalité. Les députés ont adopté la taxe YouTube contre l’avis du gouvernement, faisant de notre pays, le premier pays au monde à appliquer une taxe de ce genre sur les plateformes ou les sites proposant des vidéos gratuites ou non.

L’Assemblée nationale adopte la taxe YouTube

De nombreuses voix se sont déjà érigées contre cette mesure quasi inutile sur un plan fiscal et réductrice vis-à-vis de la concurrence mondiale qui se joue dans l’économie numérique. L’Asic (l’association des acteurs du web) a d’ailleurs affirmé : « Cette énième innovation fiscale, qui n’existe nulle part ailleurs dans le monde enverra, une fois de plus, un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays ».

La volonté des créateurs de ce dispositif est de trouver une alternative pour faire rentrer des recettes fiscales dans les caisses de l’état en visant les géants du web très friands de l’optimisation fiscale et peu enclin à vouloir payer des impôts. En s’attaquant à leurs recettes publicitaires l’état se garantie une rentrée d’argent, mais comme le soulignent les opposants à ce dispositif, l’état ne récupérera que quelques millions, là où l’optimisation fiscale fait perdre des milliards.

La taxe YouTube serait due par tous les opérateurs, sans restriction de lieu d’établissement, offrant un service en France aussi bien onéreux, que gratuit et mettant à disposition des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Ce taux d’imposition serait de 2% et grimperait jusqu’à 10% pour les contenus violents ou pornographiques.

Les sites d’information, de presse ou de promotion des œuvres en question seront exonérés de cette taxe. Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, les rédacteurs de ce projet de nouveau dispositif fiscal ont indiqué : «Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (par exemple : iTunes) que les plateformes communautaires (comme Youtube ou Dailymotion par exemple), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels ».

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