La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) rencontrera mercredi prochain Google. En effet, la Cnil qui mène une enquête européenne à de nombreuses questions à poser au géant de l’internet concernant sa nouvelle politique de confidentialité.
Cette entrevue est une première. La Cnil devra déterminer si les nouvelles règles de confidentialité adoptées par Google sont conformes à la législation européenne. La Cnil a déjà fait parvenir à Google une liste comprenant 69 questions. Après cette réunion, la Cnil fera un rapport à ses partenaires européens du G29. Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil a déclaré lors d’un entretien avec le magazine Reuters : “Nous avons leurs réponses au questionnaire et nous ne sommes pas complètement satisfaits de ces réponses“.
A l’occasion de la mise en place de cette nouvelle politique confidentialité de la part de Google, les “Cnil” européennes se sont rassemblées et ont décidé le début d’une enquête menée par la Cnil Française. “Nous voulons démêler de façon précise, quelle donnée personnelle est utilisée pour quel service particulier, quel est le bénéfice pour le consommateur, etc.” a mentionné la présidente de la Cnil.
Google a pour sa part été satisfait de pouvoir s’expliquer lors de cette entrevue avec la Cnil et a déclaré : “La réunion nous donnera la chance de pouvoir mettre les choses dans leur contexte et d’expliquer les actions plus larges que nous menons pour protéger la confidentialité et vie privée de nos utilisateurs“.
Fin avril, Google avait adressé une lettre expliquant sa nouvelle politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Google estime que cette politique a été simplifiée pour l’utilisateur. Auparavant, il existait environ 60 règles différentes, avec cette nouvelle politique, Google a fusionné l’ensemble dans une seule qui s’applique à l’ensemble de ses services.
A l’heure actuelle, la Cnil estime qu’il est trop tôt pour se prononcer sur la conformité de ces règles avec le droit européen. En fonction du rapport de la Cnil, le G29 qui regroupe l’ensemble des Cnil européennes avisera des suites à donner à l’enquête et d’éventuelles poursuites à l’encontre de Google.
La Cnil Française peut prononcer des sanctions financières de 300 000 euros, alors que ses confrères européens peuvent atteindre des sommes plus importantes.
