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Justice : You Tube plus fort que TF1

Par Emmanuel

Aujourd’hui un tribunal français a rejeté la plainte de TF1 à l’encontre de You Tube. La justice française a donc donné raison au service de Google estimant qu’il n’a pas l’obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne. Le tribunal considère You Tube comme un simple intermédiaire et non comme un éditeur de contenus.
Le groupe TF1 avait déposé plainte en 2008 contre You Tube après avoir constaté sur la plate-forme internet de Google la présence de plusieurs programmes dont la chaine française détenait encore des droits. Nous pouvons citer en exemple le film La môme ou la série Heroes. TF1 accusait You Tube de contrefaçon et demandait à ce titre à la justice française 150 millions d’euros d’indemnités. Nous pouvons lire sur la décision de justice rendue ce jour par le tribunal de Grande Instance de Paris : «La société défenderesse qui a le statut d’hébergeur n’est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site, seuls les internautes le sont. Elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes. »

De son côté Google s’est bien évidemment félicité de cette décision de justice. Christophe Muller le directeur des partenariats auprès de You Tube France a déclaré : « Cette décision défend le droit à innover pour les plates-formes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l’étranger. »

La justice française a en revanche condamné le groupe TF1 à verser la somme de 80 000 euros à You Tube au titre des frais de justice. TF1 étudie un probable recours et déclare : « Le groupe TF1 a pris connaissance de la décision rendue qui lui apparaît surprenante à plusieurs égards. C’est pourquoi le groupe étudie l’opportunité de faire appel de ce jugement. »

L’an dernier la Cour de Cassation avait reconnu le concurrent français Dailymotion comme hébergeur de contenus. La loi française prévoit un statut particulier pour les sites internet qui hébergent des contenus tiers. Ces sites doivent en revanche supprimer les contenus illicites dès qu’ils en sont avertis.

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KittyCoeur

Je pense pas que ce soit bien de donner droit à You Tube, car il y a des films en entier.
C’est permettre et faire avancer le piratage.

Microsoft de son côté fait tout pour ne plus que cela arrive, car les gens abuses de Windows.

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