Le budget d’Hadopi pourrait être revu à la baisse pour l’année 2013. Initialement prévu à 9 millions d’euros, il pourrait se contenter que de 8 millions d’euros. Rappelons que la haute autorité a présenté mercredi son rapport d’activité concernant l’année 2012. Sa présidente Marie-Françoise Marais n’a pas été tendre avec la ministre de la culture Aurélie Filippetti lors de cette présentation.
Aurélie Filippetti a déclaré devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale qu’elle se posait la question sur le montant exact à accorder à Hadopi : « Le chiffre de 9 millions a été donné aujourd’hui. La discussion à lieu avec la haute autorité pour qu’ils me donnent l’évaluation précise de leurs besoins. Jusqu’à présent je n’ai pas reçu les éléments qui me permettent de dire s’il faut huit ou neuf millions d’euros. On est en train de discuter sur la base d’éléments précis, chiffrés »
Lors de la présentation de son rapport d’activité, il semble qu’Hadopi par la voix de sa présidente pressentait cette baisse de budget comme elle l’a déclaré hier : « Nous avons les moyens de poursuivre en allant au-delà de ce que l’Etat nous demande ». Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission pour la protection des droits de la Hadopi a estimé que : « c’est le choix du gouvernement de ne pas répartir d’une manière égalitaire les efforts entre les administrations ».
La ministre de la culture a aussitôt répondu en mentionnant : « Il n’y a aucune décision à prendre concernant Hadopi, si ce n’est l’évaluation précise et sur des besoins réellement évalués du budget qui est nécessaire pour 2013. En tout cas, ils auront les moyens de fonctionner tout à fait correctement, tout en participant comme les autres à l’effort de redressement des finances publiques. »
Le gouvernement cherche a tout pris à réduire les dépenses de l’Etat. Il souhaite donc fusionner l’Arcep et le CSA.
Dernière mise à jour le 21 août 2018