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Google a jusqu’au mois de décembre pour trouver un accord avec les éditeurs de presse français

Par Emmanuel

Le conflit opposant Google et les éditeurs français de presse n’est pas encore fini. Ces deux parties ont jusqu’au mois de décembre pour trouver un accord, faute de quoi le gouvernement demandera au Parlement de légiférer. Depuis quelques semaines déjà, les éditeurs de presse demandent à ce qu’une loi soit signée afin que Google paye une taxe sur les articles qu’il référence dans son moteur de recherche. Au début du mois d’octobre dernier, François Hollande a reçu à l’Elysée le patron de Google Eric Schmidt. Mais apparemment, aucun accord n’a été trouvé.
L’Etat Français lance un ultimatum au géant de l’internet Google si celui-ci ne trouve pas un accord avec les éditeurs de presse. Le président de la République avait annoncé lors de son entretien avec le président de Google, qu’une loi pourrait intervenir si nécessaire pour faire payer une taxe à la firme américaine dans l’hypothèse où les négociations échoueraient.

Marc Schwartz a été désigné médiateur dans cette affaire. Il a déclaré qu’il rencontrait actuellement les deux parties dans une attitude d’écoute. Ce dernier, membre du cabinet de conseil Mazars doit faciliter les négociations entre Google et les éditeurs de presse. Ceux-ci estiment que le géant de l’internet doit s’acquitter d’une taxe au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en référençant leurs titres. Google, en représailles, menace de ne plus référencer les éditeurs de presse français si une telle taxe devait voir le jour.

Les deux ministres français en charge du dossier demandent aux médiateurs de les  « informer régulièrement de l’avancement des discussions entre les parties et de leur transmettre les conclusions de sa médiation avant la fin du mois de décembre. » Ces ministres précisent qu’un accord entre les deux parties « repose sur un système équitable de partage de la valeur. » De plus, ils estiment qu’un tel texte « aurait pour objet de créer un droit à rémunération équitable au profit des éditeurs et agences de presse, en cas d’utilisation à des fins commerciales des contenus de presse présents sur leurs sites internet, sous forme d’indexation ou de référencement par un moteur de recherche. »

Dans un autre registre, Google est menacé de redressement fiscal en France. En Italie, le géant de l’internet est accusé de fraudes fiscales. Google aurait oublié de déclarer 240 millions d’euros de revenus. Il a également omis de payer 96 millions d’euros de TVA.

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