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L’Autorité de la concurrence condamne les opérateurs Orange et SFR à de lourdes amendes

Par Emmanuel

L’autorité de la concurrence vient de condamner les opérateurs Orange et SFR à de lourdes amendes pour avoir pratiqué des tarifs discriminatoires. Orange doit verser 117,4 millions d’euros à l’Etat et SFR devra verser 65,7 millions d’euros. Les deux opérateurs ont immédiatement indiqué qu’ils entendaient faire appel de cette décision. Après six ans d’enquête minutieuse, « l’Autorité de la concurrence se prépare à de longues batailles judiciaires » a précisé Bruno Lasserre, son président.
En 2006, l’opérateur Bouygues Telecom avait porté plainte contre Orange et SFR. Il estimait que ses deux concurrents pratiquaient des remises importantes à leurs abonnés quand ils appelaient un correspondant appartenant au même opérateur. Cette stratégie avait pour but de regrouper les familles ou mêmes les amis au sein du même opérateur. Du coup, Bouygues Telecom était lésé du fait qu’il possédait quasiment deux fois moins de clients que les deux autres opérateurs.

A l’heure actuelle, les deux opérateurs ne commercialisent plus ces offres mais elles concernent encore entre 2 et 4 millions de clients encore abonnés. Les abonnés qui le souhaitent peuvent résilier l’abonnement sans aucun frais, même s’ils sont encore engagés. L’opérateur Bouygues Telecom a prévenu qu’il réclamerait des dommages et intérêts au civil. De grosses sommes d’argent sont en jeux.

« Nous regrettons une stratégie de marché de Bouygues systématiquement contentieuse face aux innovations de ses concurrents, plutôt qu’une stratégie commerciale dont l’efficacité est démontrée par les évolutions du marché mobile ces dernières années. Orange exercera évidemment ses recours devant les autorités judiciaires contre cette décision de l’ADLC. Cette condamnation de 117.419.000 d’euros a été anticipée dans les comptes du groupe » a déclaré Orange dans un communiqué.

De plus, l’opérateur historique précise dans ce communiqué : « Bouygues prétend n’avoir pu lutter à armes égales avec Orange et SFR sur ces offres illimitées du fait de la taille limitée de son parc d’abonnés et de son statut, à l’époque, de dernier entrant. Pourtant, Bouygues bénéficiait parallèlement de la rente que lui a assurée la régulation télécom pendant plus de 15 ans, à travers des tarifs élevés de terminaison d’appels (près de 2 milliards d’euros). L’opérateur a préféré développer l’un des ARPU les plus élevés d’Europe plutôt que d’animer le marché avec des offres restituant tout ou partie de cette rente au consommateur. »

Rappelons que l’Autorité de concurrence est une des plus actives en Europe. Pourtant, elle possède peu de moyens puisqu’elle est composée de 180 personnes avec un budget annuel de 20 millions d’euros. Elle s’est forgée une solide réputation, notamment en condamnant les trois opérateurs en 2005 à une amende record de 534 millions d’euros. De plus, elle a également mis fin à l’exclusivité de la distribution de l’iPhone par Apple.

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