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La France a refusé de signer le traîté de Dubaï

Par Emmanuel

Le sommet de Dubaï prend fin après deux semaines de débats. 89 pays membres de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ont signé le nouveau traité de l’ONU régissant les télécommunications. « Je remercie les 89 Etats qui ont signé le traité » a indiqué le président de la conférence mondiale sur les télécommunications internationales, Mohamed Al-Ghanim. 55 pays n’ont pas signé ce traité dont la France.
Il s’avère qu’une grande partie des pays européens ont décidé de ne pas le signer. Ils estiment que des pays non démocratiques pourraient prendre le contrôle d’internet. Lors de ce sommet, les débats étaient tendus, notamment de la part des Etats-Unis qui souhaitent conserver le contrôle sur certaines infrastructures essentielles d’internet. Ils veulent garder la gestion mondiale des noms de domaine. La Chine et la Russie souhaitent un contrôle accru des Etats sur internet. Ils estiment que les Etats-Unis gèrent presque seuls le réseau mondial.

Terry Kramer, le chef de la délégation américaine qui était présent à ce sommet à Dubaï avait indiqué que les Etats-Unis ne signeraient pas ce traité estimant que celui-ci ouvre la porte à une réglementation d’internet par une agence onusienne. « Les Etats-Unis ont toujours pensé que (le traité) ne devait pas s’étendre au contenu d’internet ou à sa gouvernance. Les Etats-Unis ont annoncé aujourd’hui qu’ils ne pouvaient pas signer [le texte] dans sa forme actuelle » a déclaré Terry Kramer.

Au début du mois, la chambre des représentants américaine s’était opposé à la possibilité de donner un quelconque pouvoir d’autorité à l’UIT en matière d’internet.

Ce sommet de Dubaï était l’occasion de remettre à jour le règlement des télécommunications internationales (RTI) de 1988. Certains Etats ont vu dans ce sommet l’opportunité de créer de nouvelles règles pour internet. A l’inverse, certains pays ou certaines entreprises comme Google ont indiqué leurs inquiétudes. Pour eux, il ne faut pas donner plus de pouvoirs à l’UIT car cela constituerait une menace pour un réseau libre et ouvert.

Lors de ce sommet, de nombreux pays avaient exprimé leur souhait de ne pas signer ce traité. Terry Kramer a déclaré : « Les pays sont souverains et peuvent faire ce qu’ils souhaitent […] ce dont nous ne voulons pas c’est un ensemble d’accords mondiaux dont les pays se serviraient pour imposer leurs conditions ». Le Canada et la Grande-Bretagne n’ont pas signé l’accord a précisé un porte-parole de l’UIT.

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