L’opérateur mobile Bouygues Télécom est toujours en attente d’une réponse concernant l’utilisation de la bande de fréquences 1 800 MHz pour son réseau 4G. Si l’autorité des télécoms lui donne le feu vert, l’Etat devrait toucher un joli pactole. En Effet, cela rapporterait 200 millions d’euros de redevance par an à l’Etat. C’est en tout cas ce que Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique a déclaré dans un entretien accordé au journal Le Figaro.
La 4G est une nouvelle technologie permettant d’atteindre des débits très élevés pour les Smartphones. Elle permet de télécharger ou d’envoyer des fichiers dix fois plus rapidement qu’une connexion ADSL. Pour faire fonctionner la 4G, les opérateurs doivent acquérir des fréquences particulières. Fin 2011, les quatre opérateurs français (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) ont acquis des fréquences 4G pour 3,6 milliards d’euros.
L’Arcep (autorité de régulation) doit donner sa réponse avant la fin du mois de mars. Actuellement, cette bande de fréquences 1 800 MHz est utilisée par la 2G pour faire transiter la voix et les SMS. Dans l’attente de cette réponse, le gouvernement a rédigé un projet de décret fixant par avance les conditions tarifaires dans le cas où l’Arcep répondrait favorablement à la demande de Bouygues Télécom.
Si l’Arcep accède à la demande de Bouygues Télécom, « les opérateurs devront payer à l’Etat une redevance annuelle de 200 millions d’euros » indique fleur Pellerin. La ministre indique également : « Les opérateurs détenteurs de ces fréquences 1.800 MHz paieront, s’ils basculent en 4G, un montant cinq fois plus élevé que la redevance actuelle. A cela s’ajoute une redevance variable, qui reste fixée à 1 % du chiffre d’affaires ».
Le fait de changer l’utilisation d’une bande de fréquences est décidé par l’Arcep ainsi que la date d’entrée en vigueur. Le gouvernement décide des conditions tarifaires. Ce dernier vient d’annoncer la mise en place d’un plan haut débit permettant l’accès au haut débit pour toute la population qui nécessitera 20 milliards d’euros d’investissements.
