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Mission Lescure : une taxe Smartphone pour mieux valoriser la création ?

Par ludovicb

Après 9 mois de travail, le rapport Lescure a été remis ce lundi à François Hollande. La mission présidée par Pierre Lescure a pour objectif d’adapter les politiques culturelles à l’ère numérique en proposant des solutions pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’économie numérique. En toile de fond, la mission doit réussir à mieux valoriser la création (musique, vidéo, presse) sur Internet. Trois mesures phares du rapport allant dans ce sens.

Une taxe sur les écrans connectés

Accusé d’utiliser à leur profit le contenu culturel (vidéo, musique, article…) sans en reverser une juste rétribution aux artistes et autres producteurs culturels, la mission Lescure propose de taxer la vente d’écrans connectés (ordinateurs, Smartphones, tablettes et téléviseurs). Objectif de la proposition : parvenir à un meilleur partage de la valeur entre les différents acteurs de l’économie numérique et réussir à prélever une partie des revenus de constructeurs comme Apple ou Samsung au profit de de la création culturelle.

L’idée est simple : les français sont prêt à payer 500 euros pour une tablette ou 600 euros pour un Smartphone mais rechignent à dépenser 10 euros pour un CD ou DVD. Alors que l’exception culturelle française stipule depuis 1980 une contribution financière des distributeurs de biens culturels (chaîne TV, salle de cinéma ou FAI), les majors du Web réussissaient jusqu’à présent à y passer outre et créaient ainsi un déséquilibre entre les différents acteurs diffusant ce contenu et qui n’étaient pas soumis à la même contribution financière. Reste à voir si les géants du Web comme Facebook qui ne distribuent pas de terminaux seront exonérés de toute participation… Dans tous les cas, cette proposition, si elle est retenue par le ministère, devrait remplacer la taxe sur la copie privée.

Assouplir l’Hadopi : vers une meilleure relation internaute/industrie culturelle ?

Autre mesure qui devrait faire grand bruit proposée par l’ancien patron de Canal+ : réattribuer les compétences de l’Hadopi en transférant son pouvoir au CSA. Ce dernier deviendrait ainsi le nouveau régulateur numérique, rôle calqué sur ses compétences audiovisuelles. La mission Lescure propose ainsi d’entériner le mécanisme de réponse graduée jugé non concluant : l’Hadopi avait ainsi entraîné la condamnation effective d’un seul internaute après 2 ans d’existence et ceci malgré ses 10 millions de budget. La suppression de la peine de suspension de l’abonnement Internet prévu par l’Hadopi fait ainsi partie des propositions. Le rapport Lescure devrait apaiser les tensions entre industrie culturelle et internautes, largement stigmatisé par l’Hadopi qui se devait d’être revu. L’objectif du rapport remis aujourd’hui au président est au contraire de mettre en avant les qualités des offres légales au détriment du piratage : la révision de la chronologie des médias va dans ce sens.

Une révision de la chronologie des médias : mettre en avant les atouts des offres légales

La mission Lescure était attendue sur le terrain de la chronologie des médias dont les règles imposent des délais entre les différents canaux de diffusion (cinéma, TV, VOD…) et paraissaient totalement inadaptées à l’évolution numérique. Citons par exemple le délai de 3 ans nécessaires entre la diffusion en salle d’un film et sa diffusion en SVOD (vidéo à la demande par abonnement) : dans ces conditions, le succès d’offres comme celle de Netflix outre atlantique et ses 33 millions d’abonnés semblait particulièrement difficile à réaliser dans l’hexagone, bien que Canal Play Infinity réalise un bon démarrage avec 200 000 abonnés après 1 an d’existence. Cette chronologie des médias serait ainsi simplifiée avec par exemple un délai réduit de moitié pour la SVOD (passant à 18 mois).

Reste à voir maintenant si ces propositions seront transformées sous formes de mesures par les ministères. A priori, les discussions devraient encore durer plusieurs mois au sein des membres du gouvernement : ces derniers ne devront néanmoins pas trop tarder afin de ne pas connaître de nouveaux décalages face aux évolutions inéluctables de l’économie numérique…

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