Justice : la fin des sites de streaming en France

Le couperet est tombé, la justice française a ordonné aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d’accès de bloquer les sites de streaming sous 15 jours. Il s’agit-là d’une première mondiale qui ne ravira pas les amateurs de films et de séries TV, mais qui fait déjà le bonheur des syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma…

La justice ordonne le blocage de tous les sites de streaming

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison aux syndicats de producteurs et de distributeurs de cinéma ce jeudi. Plusieurs d’entre eux avaient saisi la justice fin 2011, comme l’APF, la FNDF, l’UPF, le SPI ou la SEVN, et cette grosse offensive contre les sites de streaming vient de se solder par une décision plutôt brutale.

Les sites de streaming ont 15 jours pour cesser leurs activités, tandis que les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que les moteurs de recherche ont ordre de filtrer les recherches permettant d’obtenir des résultats pour ces sites de streaming. Le tribunal a précisé qu’un site comme Allostreaming par exemple, “est entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d’œuvres audiovisuelles, sans le consentement des auteurs“. Ce genre de sites porte donc gravement atteinte à leurs droits d’auteurs.

La fin d’une constellation de sites de streaming

C’est tout un pan du web qui n’existera plus en France d’ici une quinzaine de jours, car les sites Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream, Dpstream et toutes leurs déclinaisons ne devraient plus être accessibles via les moteurs de recherche de Google, Yahoo, Bing, Orange, etc. et que les fournisseurs d’accès devront filtrer leurs URL.

La justice a demandé : “de prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d’empêcher sur leurs services l’apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages“. Le TGI de Paris a par ailleurs définit que les frais engendrés par ces modifications techniques seraient à la charge complète des ayants droit et non aux fournisseurs ou aux moteurs de recherche.

Cette décision judiciaire à l’encontre des sites de streaming n’a pas manqué de faire réagir Félix Tréguer, fondateur de la Quadrature du Net, fervent défenseur des droits des internautes : “Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux“.