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Annulation du redressement fiscal de Google en France

Par Emmanuel

Google doit être soulagé, puisque le tribunal administratif de Paris lui permis d’obtenir gain de cause quant à son redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros et de limiter ainsi l’impôt sur la société que la firme paye.

Un impôt minime sur les sociétés et un redressement fiscal annulé

Si cette décision satisfait Google, ce n’est pas le cas de l’exécutif français. Gérald Darmanin a ainsi indiqué que « ces jugements vont faire l’objet d’une analyse approfondie au regard de la juste imposition, en France, de l’économie numérique ». Le gouvernement français a aussi indiqué qu’il ferait appel de cette décision.

Cette volonté française s’inscrit dans d’autres batailles du fisc à l’encontre des firmes américaines leader du numérique telles que Microsoft, Apple ou Amazon, qui payent très peu d’impôts en France. L’exécutif français compte bien changer les choses pour obtenir de nouvelles recettes fiscales.

A l’heure actuelle, Google paye un impôt sur les sociétés (IS) considéré comme minime. Ainsi, en 2015, Google a déclaré 249 millions de chiffre d’affaires, mais l’Etat n’a perçu que 6,7 millions d’euros au nom de l’IS.

Un montage financier effectué par Google

Cette situation s’explique par le fait que la plateforme publicitaire de Google est enregistrée à Google Ireland, là où la société possède son siège européen. L’Irlande bénéficie d’une fiscalité beaucoup moins lourde qu’en France. La seconde étape du montage consiste par l’intermédiaire des Pays-Bas, à délocaliser vers les Bermudes les sommes gagnées réalisées en Irlande.

En opérant ainsi, Google parvient même à ne pas appliquer l’impôt sur les sociétés irlandaises, qui s’élève à 12,5%. C’est ce montage financier, pas forcément très éthique, qui a été critiqué par l’administration française.
Les juges ont pourtant tranché en faveur de Google, estimant que la société n’avait pas d’ « établissement stable » en France, ce qui constitue la base fiscale pour imposer une société. De même, le tribunal a considéré que les salariés de Google France n’avaient pas de réels pouvoirs de décision dans les activités commerciales de Google, ce que contestait l’administration française…

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