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Une Cour suprême sensible au collectif de clients d’App Store

Par Ruby Charpentier

Les clients des App Store vont-ils avoir gain de cause aux Etats-Unis ? C’est ce qu’Apple peut craindre après la réponse favorable donnée par la Cour Suprême à un collectif de consommateurs. Celui-ci se plaint du monopole des stores d’Apple pour ce qui trait aux applications pour iPhone.

Apple dans de sales draps aux Etats-Unis ?

La Cour suprême a donc auditionné l’armada d’avocats représentant Apple. L’objet du litige concerne la distribution des applications iOS, exclusivement réservées à ce jour aux store d’Apple. Des clients de ces plateformes ne sont pas d’accords, et un collectif s’est constitué pour dénoncer une telle pratique.

 

La question n’est pas nouvelle : Apple est-il le seul à avoir le droit de vendre les applications iOS ? Robert Pepper, un particulier se rendant régulièrement sur la plateforme d’Apple, ne l’entend pas de cette oreille. Il a ainsi déposé plainte en 2011. Celle-ci a eu un effet boule de neige, puisque de nombreux autres clients ont porté plainte ensuite.

 

Et ce sont surtout les prix pratiqués par Apple qui sont en cause. Pour les clients ayant déposé plainte, le fait qu’il n’y ait pas d’ouverture à la concurrence a pour conséquence une augmentation des tarifs pratiqués par la firme de Cupertino.

 

Dans certains cas on se trouve même proche de l’abus de position dominante car si on prend le cas d’Apple Music, son tarif est le mème que ceux d’autres services de streaming, sauf qu’Apple ne s’applique pas les 30% de commission imposés à Spotify par exemple. Apple dispose donc de 100% du montant, alors que les concurrents cêdent une grande partie de leur marge bénéficiaire. En gros cela signifie que si Spotify affiche un tarif de 9.99 euros, le tarif sans la commission d’Apple serait de 6.99, les clients ne profitent donc pas de ce tarif plus avantageux, mais Apple !

Une Cour suprême sensible au collectif de clients d’App Store

Apple souffre de la comparaison dans ce domaine avec Google, qui permet aux constructeurs de posséder leur propre boutique. Le gouvernement américain s’est quant à lui emparé de l’affaire, et s’est positionné officiellement du côté d’Apple. La firme quant à elle ne souhaite pas que lui échappe la commission de 30% prélevée sur chaque transaction.

 

Apple a en tout cas perdu le premier round, la Cour suprême des Etats-Unis s’étant montrée favorable à la constitution et à la poursuite d’une class action, soit un recours en nom collectif, pour monopole illégal de la firme de Cupertino.

 

Avec 11 milliards de dollars générés annuellement grâce à ce système fermé, l’enjeu est de taille. De manière plus générale, c’est le modèle économique d’Apple qui pourrait être remis en cause. A noter qu’une décision définitive devrait être rendue en juin 2019, pouvant donc donner lieu à un procès risqué pour Apple.

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