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HADOPI : les premiers dossiers transmis à la justice

Par Emmanuel

La haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient de commencer à transmettre ses premiers dossiers à la justice. Cela concerne les internautes qui ont déjà reçu trois mails d’avertissement pour téléchargement illégal de musiques, de films ou de séries télévisées.

Ces internautes qui n’avaient jusqu’alors pas pris en compte les avertissements d’Hadopi, vont devoir en répondre devant la justice dans un tribunal de Police. S’ils sont reconnus coupables, ils encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros et le juge peut également décider de faire  couper leur accès à internet pour une période d’un mois.

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Rappelons que depuis la mise en place d’Hadopi, près de 822 000 internautes ont reçu un premier avertissement. Ce message leur expliquait clairement que leur accès à internet avait été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui pouvaient constituer une infraction pénale aux yeux de la justice. Par la suite, ce ne sont pas moins de 68 343 internautes qui avaient fait l’objet d’un deuxième avertissement, adressé par lettre recommandée. 165 internautes ont reçu un troisième avertissement et ont été convoqué devant la commission de protection des droits de l’Hadopi, mais certains d’entre eux, ne se sont même pas présentés.

A ce jour, on ignore encore combien de dossiers Hadopi ont été transmis à la justice, ces derniers sont envoyés en « flux continu ». Une source proche de l’autorité administrative indique que seuls les dossiers les mieux construits sont transmis à la justice. En d’autres termes, Hadopi espère que les cas transmis déboucheront sur une sanction exemplaire.

Depuis sa création Hadopi est très contestée, accusée à la fois d’inefficacité et d’entrave à la liberté sur le Net. Hadopi est notamment dans le collimateur du candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande. Ce dernier a déclaré son intention de supprimer Hadopi et la riposte graduée, sans pour autant préciser une fois de plus, quelle est sa solution pour lutter contre le téléchargement illégal.

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