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Loi Hadopi : la justice condamne une première personne

Par Emmanuel

Le premier internaute vient d’être condamné à une amende de 150 euros par la justice dans le cadre de la loi Hadopi. Cet homme est accusé d’avoir téléchargé illégalement quelques morceaux de musiques de la chanteuse Rihanna à l’aide du site utorrents. Ce dernier avait déjà reçu plusieurs avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Un tribunal de Belfort vient de reconnaître coupable cet homme de 39 ans et l’a condamné à payer une amende de 150 euros. Son tort est d’avoir téléchargé plusieurs titres de musiques et ce malgré plusieurs avertissements reçus de Hadopi. Il est le premier internaute à être sanctionné dans le cadre de la loi Hadopi. Ce charpentier de profession reconnaît être titulaire de la ligne téléphonique incriminée mais mentionne qu’il doit s’agir de sa femme. « C’est ma femme qui les a téléchargés, mais comme je suis propriétaire de la ligne, c’est moi qui en suis responsable. Devant le tribunal, je n’ai pas cherché à nier quoi que ce soit, je suis de bonne foi. Même si je ne savais pas qu’avec ces deux chansons j’enfreignais la loi » déclare ce dernier.

M. Prévot a indiqué qu’il ne souhaitait pas faire appel de cette décision rendu par le tribunal. Mentionnons que le procureur de la république avait requis 300 euros d’amende pour négligence caractérisée. Cette condamnation intervient au moment où le syndicat national de l’édition phonographique (Snep) rendait publique une enquête montrant que la fréquentation des sites de peer to peer a baissé de 35% en France. La Snep attribue cette baisse à la loi Hadopi.

Cette condamnation est la première des 14 dossiers transmis à la justice par la commission de protection des droits. Depuis la création d’Hadopi en octobre 2010, plus d’un million de premiers mails d’avertissement ont été envoyés. Par la suite 100 000 internautes ont reçu un deuxième mail. 340 ont fauté une troisième fois.

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