Le projet de loi anti prostitution a aussitôt été contré par une campagne rappelant certains fondements de la liberté en matière d’expression et de communication. Site de proxénétisme ou pas, nul ne doit faire l’objet d’atteintes aux droits individuels.
Le gouvernement revoit sa copie.
L’assemblée Nationale examinait cette semaine un texte de loi ayant notamment pour objet la lutte contre la prostitution. Celui-ci prévoyait d’imposer aux géants du web des filtres interdisant que les sites de proxénétisme ne soient répertoriés. Il devait d’ailleurs s’appliquer également à ceux domiciliés à l’étranger, en particulier en Suisse où cette activité n’a aucun caractère illégal.
Après débat et réflexion, il apparaît qu’une telle application créait un conflit avec certains principes de libertés inaliénables, sans pour autant permettre d’atteindre le but souhaité, « compte tenu de la possibilité pour les proxénètes de recréer rapidement des sites internet, ce dispositif sera moins efficace » était il précisé. Un amendement clarifiant ce débat a donc été déposé, donnant raison au principe de liberté fondamentale.
Un amendement suite aux pressions des acteurs du web
Ce revirement de situation n’est en rien du au hasard. A peine la loi anti prostitution était elle en « pour parler » à l’Assemblée Nationale, qu’une campagne menée par l’Association des Services d’Internet Communautaires (l’ASIC) et le Conseil National du Numérique (le CNN) débutait, soulevant le problème d’atteinte à la liberté individuelle que comportait le projet de loi initial. Le fait qu’un site, quel qu’il soit, puisse être bloqué par un filtrage quelconque sur simple décision administrative apparaît comme proprement illégal et impensable.
Ainsi, l’argument avancé étant « Sur le plan des libertés fondamentales, l’absence d’autorisation judiciaire constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication », le gouvernement n’a eu d’autres solutions que d’acquiescer : « Le partage entre les responsabilités respectives du juge et de l’autorité administrative dans ces décisions est un sujet qui mérite une réflexion plus approfondie, dans le respect des droits fondamentaux en termes de libertés d’expression et de communication ».
Dernière mise à jour le 22 août 2018