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Samsung vs Apple : l’iPhone 4 reste commercialisable en France

Par Melissa

La concurrence entre Apple et Samsung ne se limite pas uniquement à la mise sur le marché de produits électroniques. Ils s’accusent également sur des éventuels cas de vols de brevets. La firme à la pomme vient de remporter la bataille judiciaire en France.

Samsung n’a pas pu réunir assez de preuves

Samsung et Apple sont parmi les firmes de l’électronique les plus efficaces dans la création et la commercialisation de Smartphones et de tablettes tactiles. Rien d’étonnant si les deux entités cultivent une certaine rivalité sur le marché. Malgré tout, cette rivalité prend une envergure significative depuis l’été 2010. La firme sud-coréenne estime qu’Apple prend un malin plaisir à utiliser ses brevets. Diverses actions en justice ont déjà été menées par Samsung à l’encontre de la firme à la Pomme. Cette dernière réplique à Samsung en portant plainte pour non-considération de la notion de propriété intellectuelle. En France, la firme coréenne a surtout haussé la voix en constatant que l’iPhone 4S a du succès sur le marché.

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Samsung accuse la firme du feu Steve Jobs d’avoir utilisé illégalement l’un de ses brevets lors de la conception de l’iPhone 4S. Le brevet en question n’est autre que celui qui se rapporte au procédé UMTS, plus connu du public sous la dénomination de technologie 3G. Les deux entreprises ont déjà essayé de résoudre le problème à l’amiable. Malgré les négociations, ils n’ont pas pu trouver un terrain d’attente. La firme sud-coréenne a donc porté plainte au tribunal de grande instance de Paris. La réplique d’Apple n’a été faite que quelques semaines après cette action en justice initiée par Samsung en France. L’affaire apparaît compliquée. L’audience du mois de novembre dernier n’a pas pu mettre un terme aux querelles entre les deux géants de l’électronique.

Samsung est condamné à verser 100 000 euros à Apple

Les auxiliaires de justice ont analysé avec minutie les éléments fournis par Samsung pour soutenir son accusation. Les preuves données par Samsung ont été jugées faibles. À titre d’exemple, la firme sud-coréenne a été dans l’incapacité de démontrer que le Smartphone iPhone 4S se sert des brevets comme l’EP 1188269 ou encore de l’EP1097516. Les huissiers ont aussi constaté que l’iPhone 4S d’Apple intègre bien des puces 3G. Malgré tout, Samsung n’a pas pu démontrer qu’elle a un contrat de licence avec l’entité qui vend ces puces à savoir Qualcomm. Le juge ne comprend pas également pourquoi cette action en justice n’a pas été menée pendant que la vente de l’iPhone 4S fleurissait en France, soit avant juillet 2011.

Le verdict pour l’affaire iPhone 4S qui oppose Apple à Samsung vient de tomber. Le tribunal de grande instance de Paris a enfin publié sa version des faits et son jugement. L’iPhone 4S ne va pas être interdit dans l’Hexagone. Encore, Samsung est dans l’obligation de donner la somme de 100 000 euros à la firme à la pomme pour le frais de justice. Malgré tout, Samsung a encore le droit de faire appel… Par ailleurs, la bataille entre les deux géants de l’électronique continue dans divers pays, entre autres le Japon, l’Italie et l’Australie. L’affaire est loin d’être terminée.

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