HADOPI 2 fait encore frémir la webosphère avec les menaces qui planent sur les internautes soupçonnés de téléchargement illégal, de piratage et autres délits on-line.
Tant que le projet de loi n’aura pas fini son parcours initiatique jusqu’à l’adoption définitive, il est vrai que rien n’est figé. Et pour cause, la semaine dernière, il était encore question que la justice se donne le droit de surveiller les emails, aujourd’hui, face à l’action des députés, il n’est plus question d’une telle pratique. Hier en commission, les députés ont exclu entre autres, la surveillance des emails dans le cadre du projet de loi HADOPI 2. C’est un amendement apporté par Franck Riester, rapporteur UMP, qui va dans ce sens en dénonçant l’inconstitutionnalité liée à l’ouverture des messages électroniques privés qui a été adopté.
Si HADOPI 2 a connu la semaine dernière au Sénat, un certain succès, il est donc plus délicat de faire passer ça auprès des députés… De plus, que les députés PS ont la volonté de faire un nouveau recours devant le Conseil Constitutionnel. Pour finir, donner la possibilité à la justice de couper l’accès Internet est indéniablement montrée du doigt.
Pour la suite, l’Assemblée sera réuni en séance publique. Du mardi 21 au jeudi 23 juillet, le texte sera encore passé au peigne fin. HADOPI 2 passera ou ne passera pas… La saga de l’été continue, sur vos écrans en toute légalité ;o)))
– Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.-
Thomas Jefferson